Conditions Générales de Vente – MMA Evolution
Dernière mise à jour : 11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et/ou prestations réalisées sur le site [www.mma-evolution.fr] (ci-après « le Site »), édité par MMA Evolution.
En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification du vendeur
MMA Evolution
[Statut juridique – ex : Auto-entrepreneur / SASU…]
[Adresse complète]
[E-mail de contact]
[Numéro de téléphone]
[Numéro SIREN / SIRET]
[Numéro TVA intracommunautaire si applicable]
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente :
de produits disponibles sur le Site (textiles, équipements, accessoires, etc.)
et/ou de prestations (cours, abonnements, coaching individuel, stages…)
3. Produits et prestations
3.1 Caractéristiques
Les produits et prestations proposés sont décrits aussi précisément que possible.
MMA Evolution ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions non substantielles.
3.2 Disponibilité
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou des créneaux proposés pour les prestations.
4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés :
en euros (€)
TTC si l’entreprise y est soumise, ou HT + mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » si auto-entrepreneur.
Les frais de livraison, s’il y en a, sont indiqués avant validation de la commande.
MMA Evolution se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits/prestations sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Le client doit :
Sélectionner les produits ou prestations souhaités
Renseigner ses informations personnelles
Vérifier le récapitulatif de commande
Accepter les présentes CGV
Procéder au paiement
La commande est définitive après confirmation du paiement.
5.2 Refus de commande
MMA Evolution se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
Quantité anormale
Défaut de paiement antérieur
Informations incorrectes
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (via un prestataire sécurisé type Stripe)
PayPal
Virement bancaire (si applicable)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL.
7. Livraison (si vente de produits)
7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés :
en France
[Autres pays si applicable]
7.2 Délais
Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif.
MMA Evolution ne pourra être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.
7.3 Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48h.
8. Prestations (cours, coaching, abonnements)
8.1 Conditions d’accès
Le client peut devoir respecter certaines conditions :
certificat médical
âge minimum
niveau requis (selon prestation)
8.2 Réservation
Certaines prestations nécessitent une réservation préalable via le Site.
8.3 Annulation / report
En fonction de la politique interne :
Annulation par le client : [exemple : possible jusqu’à 24h avant]
Annulation par MMA Evolution : remboursement ou report proposé
Je peux ajuster selon tes règles exactes.
9. Droit de rétractation
9.1 Produits
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et non lavés.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de la part du vendeur.
9.2 Prestations
Pour les prestations datées (cours, événements, stages), le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour les prestations non datées, un délai de 14 jours peut s’appliquer.
Je peux adapter selon ton offre exacte.
10. Remboursements
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour produit ou validation de la demande.
Il sera effectué via le moyen de paiement d’origine.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
12. Responsabilité
MMA Evolution ne peut être tenu responsable :
des dommages indirects
de tout préjudice résultant d’un mauvais usage des produits
d’erreurs techniques indépendantes de sa volonté (hébergeur, fournisseur…)
Concernant les cours et coachings, le client reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité et doit informer le coach de toute condition médicale spécifique.
13. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
15. Force majeure
En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat (catastrophes, grèves, pannes…), les obligations peuvent être suspendues sans que l’une ou l’autre partie ne puisse réclamer une indemnisation.
16. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du consommateur.